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1. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Editeur du Site : Ce Site est édité et vous est proposé par CL COM, dont le siège est situé : 181, Avenue des Pinsons - 40150 HOSSEGOR
Numéro Siren : 339 034 274

Directeur de la publication : Catherine LANUSSE - cathy.lanusse@orange.fr

Hébergement : Le site est hébergé par la société GANDI, dont le siège social est : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

2. RESPONSABILITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

1 -Accès, fonctionnement et continuité du Site
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De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.
Par ailleurs, CL COM décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, CL COM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. RECUPERATION DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du devenir de la récupération des données personnelles :
Nous recueillons vos coordonnées via notre formulaire de contact.
Elles sont destinées au service de commercial de notre société.
Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Catherine LANUSSE - cathy.lanusse@orange.fr
En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : cathy.lanusse@orange.fr

4. COOCKIES

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :

CL COM - 181, Avenue des Pinsons - 40150 HOSSEGOR

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Les utilisateurs du site internet “cl-com.fr” sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, photos, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de CL COM ou propriété de tiers ayant autorisé CL COM à les représenter sur le Site.
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DÉCLARATION À LA CNIL

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Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).Pour l’exercer adressez-vous au responsable de publication cité ci-dessus.